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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UNIQUE ONLINE SERVICES

PARTIE I. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES SERVICES

CHAPITRE 1er

Dans les présentes Conditions générales, on entend par :

1. Conditions générales : les présentes conditions applicables à tous les achats de Services effectués par le biais de www.uniqueonlineservices.be
2. Site Web : le site Web exploité par la S.A. Unique, appelé www.uniqueonlineservices.be, destiné aux entreprises/clients (B2B).
3. Client : toute personne (morale et/ou physique) qui achète des Services par le biais du Site Web.
4. Services ou Unique Online Services : tous les services qui sont/peuvent être achetés par le Client par le biais du Site Web, y compris mais non limités aux conseils juridiques, conseils en RH .... Chacun de ces Services est aussi appelé séparément « Service ».
5. Unique : la S.A. Unique, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Frankrijklei 101
6. Achat : achat d'un Service par le Client moyennant le paiement à Unique d'un montant à préciser
7. Acquisition : achat d'un Service gratuit par le Client
Les présentes Conditions générales sont applicables à tout achat ou toute acquisition d'un ou de plusieurs Services fournis au Client par Unique par le biais du Site Web. Un achat ou une acquisition d'un Service ne peut être fait(e) que si le client a expressément et intégralement accepté les présentes Conditions générales. L'application de toutes les conditions générales du Client est expressément exclue.

Toute modification des Conditions générales doit faire l'objet d'un accord écrit.

Le non-exercice de ses droits découlant des présentes Conditions générales par Unique ne peut être considéré comme une renonciation à son droit d'y recourir à l'avenir.

CHAPITRE 2 : LES SERVICES

Unique s'engage à fournir les Services conformément aux dispositions des présentes Conditions générales et, le cas échéant, comme convenu entre le Client et Unique dans la Confirmation de commande (article 4). En outre, les Conditions complémentaires (Partie II), qui décrivent plus en détail les Services spécifiques, deviennent applicables aux Services respectifs.

Unique se réserve le droit d'étendre ou de réduire, à tout moment, les Services offerts par le biais du Site Web.

Unique se réserve, en outre, le droit d'offrir des services de tiers par le biais du Site Web.
Un achat ou une acquisition d'un Service est effectué(e) avec succès si le Client a parcouru l'ensemble de la procédure de commande sur le Site Web et a explicitement accepté les présentes Conditions générales. Les commandes en ligne sont décrites plus en détail dans la partie II (Dispositions complémentaires).
Les Services sont facturés aux tarifs publiés sur le Site Web au moment de la commande et confirmés dans la Confirmation de commande. Ces tarifs peuvent être adaptés par Unique, sans aucune justification ni préavis.

Les tarifs publiés sur le Site Web s'entendent hors T.V.A.

Pour les Services qui ne sont pas publiés sur le Site Web, un accord distinct doit être conclu entre le Client et Unique.
Les factures sont payables au comptant.

À défaut de paiement de la facture à la date d'échéance, le montant facturé est majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'intérêts de retard au taux d'intérêt prévu à l'art. 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 10% par an. En outre, en cas de non-paiement de la facture à l'échéance, des dommages-intérêts forfaitaires seront dus, après mise en demeure écrite, à hauteur de 15% des sommes dues, avec un minimum de 150 EUR. En cas de défaut de paiement, toutes les modalités de paiement deviennent caduques de plein droit et toutes les factures, même celles qui ne sont pas encore échues, deviennent immédiatement exigibles. En cas de défaut de paiement, Unique est en droit de suspendre l'exécution des Services jusqu'à ce que le paiement soit entièrement effectué.

CHAPITRE 3 : PRINCIPES DE COOPÉRATION

Par l'acceptation des présentes Conditions générales, le Client accepte de recevoir, par e-mail, des lettres d'information et/ou d'autres messages commerciaux qui aident Unique à maintenir et améliorer ses normes de qualité. Le Client a le droit de retirer, à tout moment, cette autorisation par l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante : admin@uniqueonlineservices.be
Le Client accepte également que Unique puisse utiliser les données clients à des fins d'analyses de tendances et de sondages anonymes.
  • 9.1. Unique ne peut garantir que son Site Web et les Services offerts par son biais seront accessibles à tout moment et sans interruption et/ou panne et décline donc toute responsabilité pour tous dommages résultant de défaillances techniques, d'interruptions et/ou de pannes relativement à l'accès au Site Web et/ou à ses Services. En outre, Unique décline toute responsabilité pour d'éventuelles interférences négatives avec le système et/ou le logiciel du Client ou de tiers.

    Unique s'efforcera de remédier, dans les meilleurs délais, à toute défaillance technique, interruption et/ou panne relative à l'accès au Site Web et/ou à ses Services.
  • 9.2. Unique s'efforce de protéger, dans la mesure de tout ce qui est raisonnablement possible, ses systèmes et le Site Web contre une utilisation illicite et contre tout abus. Cependant, Unique ne peut garantir que des tiers n'utiliseront pas ses systèmes et/ou son Site Web (et le Matériel placé dessus) illicitement et/ou abusivement et décline toute responsabilité à cet égard.
  • 9.3. Des cookies sont utilisés sur le Site Web. Le Client a le droit de désactiver ou de supprimer les cookies. Le Client reconnaît être informé de la possibilité qu'en cas de désactivation des cookies utilisés par ce Site Web, il ne puisse pas accéder à certaines parties du Site Web ou que certains paramètres n'aient pas été enregistrés quand il reviendra plus tard sur le Site Web (par exemple, certaines pages ne s'ouvriront pas, certains films ne passeront pas ou certaines données ne seront pas sauvegardées pour être reprises automatiquement lors d'une prochaine visite).

Aucun élément des présentes Conditions générales ou sur le Site Web n'est destiné à accorder ou à céder tout droit de propriété intellectuelle ou toute licence au Client. Tous les droits d'Unique ou d'un tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de bases de données, les logos, les droits sur l'image de marque, etc.) restent la propriété d'Unique ou du tiers concerné.
11.1 Unique reconnaît qu'il exécutera les Services d'une manière professionnelle, conformément aux normes en vigueur dans l'industrie.

11.2 À l'exception de ce qui précède, Unique ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties d'adéquation pour un usage particulier, la fonctionnalité ou la compatibilité avec des logiciels de navigation spécifiques ou le résultat des Services.
12.1 Unique décline toute responsabilité pour les dommages, coûts, conséquences et actions en justice (y compris les actions en justice de tiers et tous les dommages, coûts et conséquences y afférents) résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation du Site Web et/ou des Services offerts par son biais.

12.2 Si et dans la mesure où la responsabilité d'Unique était malgré tout engagée d'une certaine façon, les restrictions suivantes s'appliquent - dans la mesure où la loi l'autorise :

La responsabilité d'Unique pour les dommages indirects est toujours exclue.

Toute responsabilité éventuelle résultant des présentes Conditions générales et/ou de l'utilisation du Site Web et/ou des Services offerts par son biais, est limitée à un montant maximum de 10 000,00 € par événement et de 20 000,00 € par année civile.

La responsabilité d'Unique ne pourra jamais dépasser le montant versé par son assurance dans le cas concerné.

12.3. Les plaintes ou actions en justice doivent, sous peine de forclusion, être introduites dans l'année suivant la date à laquelle le Client a constaté la négligence ou aurait dû raisonnablement la constater.

CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est tenu à la confidentialité de toutes les informations à caractère confidentiel qu'il a obtenues d'Unique et/ou de ses utilisateurs.
Cela ne comprend pas les informations placées par Unique et/ou ses utilisateurs sur le Site Web dans le but de les rendre compréhensibles pour les autres utilisateurs.
Le Client garantit qu'il respectera, à tout moment, toutes les conditions requises en vertu des lois et des règlements applicables, en particulier au regard des lois et règlements sur la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel. Vous trouverez la Politique en matière de vie privée ici.
Le Client s'engage à fournir toutes les informations requises pour pouvoir exécuter les Services, soit spontanément, soit à la demande expresse d'Unique.

CHAPITRE 5 : DIVERS

Pour toute question et/ou tout problème concernant l'utilisation du Site Web ou les services qui y sont offerts, le Client peut contacter
Unique décline toute responsabilité en cas d'inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales et/ou d'une Confirmation de commande, si cela est imputable à des circonstances indépendantes de la volonté d'Unique, qui ne pouvaient pas être prévues ou évitées et qui empêchent ou retardent l'exécution totale ou partielle de ses obligations (« Force majeure »). Sont notamment considérés comme des cas de Force majeure : l'incendie, la grève, l'occupation, les catastrophes naturelles, les mesures des pouvoirs publics, les défauts et dysfonctionnements techniques, les logiciels ou matériels informatiques insuffisants du Client. Unique n'est pas tenue de fournir la preuve de la nature imprévisible ou inévitable d'un tel cas de Force majeure.
Si une disposition des présentes Conditions générales est nulle, annulable ou contraire à la loi, en tout ou en partie, elle est réputée autonome et ne pas s'appliquer. Unique remplacera, dans un tel cas, la disposition par une disposition de portée similaire qui ne soit pas entièrement ou partiellement nulle, annulable ou contraire à la loi. Les autres dispositions des présentes Conditions générales demeurent pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge. Les tribunaux d'Anvers - division Anvers sont exclusivement compétents pour statuer sur les litiges découlant (de l'interprétation) des présentes Conditions générales.
PARTIE II. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX SERVICES SPÉCIFIQUES
Les dispositions complémentaires reprises dans cette partie II sont applicables, outre les dispositions générales (partie I) des présentes Conditions générales, aux services spécifiques mentionnés ci-dessous et priment en cas de doute.

CHAPITRE 1er : SERVICES POUVANT ÊTRE COMMANDÉS EN LIGNE

1. GÉNÉRALITÉS : PROCÉDURE DE COMMANDE EN LIGNE
La commande d'un Service a été passée avec succès si toutes les étapes techniques décrites ont été achevées sur le Site Web par le Client.
En cas d'achat d'un Service, le Client reçoit une facture d'Unique.
2. AVIS JURIDIQUE

Le Service avis juridique n'est fourni que moyennant le paiement de l'indemnité fixée dans les Conditions générales.

Le Client peut poser, par le biais du Site Web, une question/demander un avis à caractère socio-juridique (droit individuel et collectif du travail et droit de la sécurité sociale). Unique ne fournira pas d'avis juridiques dans des domaines autres que le domaine socio-juridique, sauf accord contraire exprès avec le Client.

Unique vise à répondre au Client dans un délai de 2 jours ouvrables et ce, par le biais du canal indiqué par le Client sur le Site Web (par téléphone ou par e-mail). Le tarif minimum pour un avis juridique est fixé à 30 €.

Si, selon l'appréciation souveraine d'Unique, l'avis juridique demandé par le Client est trop complexe et/ou nécessite plus d'un quart d'heure pour le formuler, Unique remettra au Client une offre de prix sur mesure par e-mail. Si le Client accepte cette offre de prix, le Client le confirme en réponse à l'e-mail de l'offre de prix, après quoi Unique débute la prestation du Service. Un tarif de 120 € par heure est applicable et sera également facturé si le Client demande un avis supplémentaire.

Le Client reçoit toujours un e-mail de synthèse de l'avis juridique donné.

3. AVIS EN RH :

Le Service Avis en RH n'est fourni que moyennant le paiement de l'indemnité fixée dans les Conditions générales.

Ce Service comprend l'offre d'assessment centers sous différentes formes. Le Client peut également introduire une demande d'outplacement (reclassement externe).

Online Assessment : Le Client peut soumettre ses travailleurs ou candidats-travailleurs potentiels à un Online Assessment. Ce service est rendu à un prix qui dépend des modules sélectionnés.

Live Assessment : à cet égard, nous distinguons le Key Assessment Center et le Full Assessment Center
  • L'objectif consiste à mesurer 5 compétences importantes pour la fonction et le client final. Ainsi, un avis peut être rendu sur l'opportunité ou non d'embaucher le candidat
  • Groupe cible des profils : administratif, expert, project management
  • Méthodes : STARR interview + questionnaire de personnalité + test de raisonnement + Exercice In Basket
  • Réalisé par 1 lead assessor
  • Rapport d'évaluation succinct avec conclusions claires sur les points forts et les points à travailler du candidat
  • Durée : 1 demi-journée
  • L'objectif consiste à mesurer 8 huit compétences importantes pour la fonction et le client final, et à donner un aperçu compréhensible de la motivation, de la capacité d'apprentissage, du potentiel de développement et de l'intégration du candidat au sein de l'organisation.
  • Groupe cible des profils : expert, project management, people management, business development & sales
  • Méthodes : STARR interview + questionnaire sur la personnalité et la motivation + test de raisonnement + exercices de simulation : In Basket / Jeu de rôles / Analyse stratégique et présentation
  • 1 Lead assessor + co-assessor (jeu de rôles)
  • Rapport d'évaluation complet avec description claire des compétences, conclusions sur les points forts & les points à travailler du candidat, ainsi que sur la motivation, la capacité d'apprentissage, le potentiel de développement & l'intégration du candidat au sein de l'organisation
  • Durée : toute la journée
Le Client est responsable de la désignation du Candidat, y compris ses coordonnées de contact et l'indication de la Batterie de tests pour le Candidat concerné. Unique transmettra la Batterie de tests au candidat désigné et décline toute responsabilité dans l'éventualité où le Candidat concerné ne complèterait pas correctement la Batterie de tests, de même que pour la vérification de l'adéquation de la Batterie de tests pour le Candidat désigné.
Les Online Assessment Centers peuvent être utilisés pendant la Période de validité de 6 mois après la Confirmation de commande.
Le prix par Assessment Center est publié sur le Site Web et est confirmé dans la Confirmation de commande.
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